Définition de l’association

Création

Il est créé à Fort-Mardyck une association d’Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

« Centre de Loisirs et d’Initiatives Culturelles » (C.L.I.C.)

But

Cette association a pour objet de rechercher quelles sont les aspirations de la population en matière de loisirs et de culture, essayer d’y répondre, en susciter de nouvelles par des activités éducatives, sociales, artistiques et physiques, des voyages, des stages, des débats et des séances d’informations sur les sujets les plus divers. Elle se propose ainsi de développer les liens d’amitié et d’encourager la communication entre les individus. Elle entend aussi contribuer à l’enrichissement personnel des intéressés, à leur émancipation intellectuelle et sociale, et à leur formation civique. Par ailleurs, elle compte manifester sa fidélité à l’idéal laïque.

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est situé, 4 rue du Docteur Lancry à Fort-Mardyck (59430) et pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du comité.

Activités

L’association comprend des secteurs d’activités avec des commissions chargées d’animer leurs activités respectives.

Limites

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Administration et fonctionnement

Affiliations

Le Centre de Loisirs et d’Initiatives Culturelles est affilié à la Ligue Française de l’Education permanente Confédération Générale des œuvres laïques par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des œuvres laïques et à la F.F.A.M. (Fédération Française d’Aéromodélisme) pour la section d’aéromodélisme. Membres

L’association est composée de :

 Membres actifs : Les membres actifs paient annuellement leur cotisation et participent effectivement à la vie de l’Association. Ils participent à l’Assemblée Générale avec droit de vote.
 Membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné à l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur en raison des services rendus à l’Association.
 Membres de droit : Monsieur le délégué départemental de la FLASEN (Fédération Laïque des Associations socio-éducatives du Nord) ou son représentant.

Exclusions

La qualité de membre se perd :
 Par démission
 Par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non respect des statuts et règlements.

La radiation est prononcée par le Comité, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Assemblée générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs (adhérents depuis plus de trois mois) âgés de seize ans au moins au 1er janvier de l’année du vote, ont le droit de vote : chaque membre a droit à une voix.

Les membres d’honneur sont invités. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins des membres, ou sur décision du Comité.

Son ordre du jour est fixé par le Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financières de l’Association. Le rapport financier fait mention de remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payé à des membres du Comité.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale et ce quelque en soit le nombre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Comité

Le Comité se compose d’au moins dix membres (toute activité nouvelle ouvre potentiellement deux postes) âgés de seize ans au moins, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale parmi les adhérents. Les membres du Comité sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.

Le Comité doit comprendre au moins un représentant des différents activités permanentes.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter es qualité, au sein de l’association, une société à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du Comité ou à l’Assemblée qu’avec voix consultative.

Le Comité se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois tous les trois mois et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart des membres ; il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’association, prépare et vote le budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources propres de l’association, assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété.

Il nomme éventuellement des Commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Comité.

Le Comité prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l’association, de la situation financière par les responsables délégués.

Renouvellement et composition

Le Comité élit chaque année (parmi ses membres) à bulletin secret un bureau composé de :
 Un président
 Un ou plusieurs vice-présidents
 Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
 Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement des activités et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

Fonds de réserve, ressources annuelles

Définition des ressources

Les ressources annuelles du Centre de Loisirs et d’Initiatives Culturelles se composent des cotisations des adhérents, de dons, des subventions de l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, des ressources propres de l’association provenant de ses activités, du prélèvement sur le fonds de réserve.

Modification des statuts et dissolution

Modification des statuts, validation

Toute modification des statuts, sauf celle prévue au § 1.3 en page 2, doit être votée par l’Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

Décision de dissolution

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas attente, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Prise en charge des biens en cas de dissolution

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération Départementale des Œuvres Laïques, sous le contrôle du ministre de l’Education Nationale, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant des buts définis dans le titre premier des présents statuts.